Stationnement, éléments juridiques : fiches n° 1 et 2 : N°1 - Les conventions d’exploitation du stationnement hors voirie

Edition | Stationnement, éléments juridiques

Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration). Auteur

Edité par Cerema. Bron - 2010

Cette série de fiches est destinée à apporter des éclairages juridiques en matière de stationnement sur des sujets d'interrogation récurrents ou sur des thématiques d'actualité. La fiche n° 1 porte sur les conventions d'exploitation du stationnement hors voirie ; la fiche n° 2 de 8 pages concerne la mutualisation du stationnement.

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