Transports collectifs urbains (TCU) : évolution 2007-2012, annuaire statistique

Ce document présente la mise à jour pour l'année 2013 (intégration des données 2012 recueillies au cours de l'année 2013) des principales données relatives aux réseaux de transport urbain de province. ll a été réalisé pour le compte de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) par le Centre d’Études sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques (CERTU). Il présente les résultats de l'enquête annuelle sur les transports collectifs urbains menée en collaboration avec les Centres d’Études Techniques de l’Équipement CETE), le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) et l'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP).L'enquête sur les données 2012 a été réalisée sur internet pour la quatrième fois. Ce mode d'enquête remplace désormais l'envoi des cahiers verts papier. La présente édition comporte 227 réseaux pour lesquels les séries de données statistiques ont été fournies et sont cohérentes sur la période 2007-2012. Quelques redressements ont dû être opérés pour certains d'entre eux. Le montant du versement transport, présenté en valeur nette sur la période 2000-2003, est désormais présenté en valeur brute. La valeur brute correspond au montant perçu par l'autorité organisatrice avant déduction des remboursements aux entreprises non assujettis au versement transport et répondant aux dispositions des articles L.233-70 ou L.2333-64 du code général des collectivités territoriales. En cas de changement d'AOTU (changement de forme juridique) ou d 'exploitant " principal " (changement de contrat) sur un réseau, l'historique des données fournies pour les années antérieures, n'est pas reconduit dans cet ouvrage. Pour accéder à ces données, le lecteur se référera aux annuaires statistiques TCU antérieurs à la date de changement.