Ce document présente le contexte administratif et technique spécifique aux travaux sous voirie. Il traite :
Les domaines de compétences. La répartition des compétences entre Maire, Préfet et Conseil Général est présentée, en fonction :
de la domanialité de la voie (route nationale, route départementale ou voirie communale),
du classement de la voie (à grande circulation ou non),
de la situation...
Ce document présente le contexte administratif et technique spécifique aux travaux sous voirie. Il traite :
Les domaines de compétences. La répartition des compétences entre Maire, Préfet et Conseil Général est présentée, en fonction :
de la domanialité de la voie (route nationale, route départementale ou voirie communale),
du classement de la voie (à grande circulation ou non),
de la situation de la voie (en rase campagne ou en agglomération),
selon le type de décision (police de circulation, barrières de dégel, passage des ponts, priorité, feux, seuil de vitesse, limite d'agglomération).
Les démarches et des procédures à respecter préalablement à l'ouverture de chantiers de travaux sous voirie (principe d'occupation des sols, coordination des travaux).
Les contraintes techniques d'exécution (directive de remblayage des tranchées et norme NF P 98-331).
La qualité, le contrôle et la réception des travaux.
Les conséquences issues de la réalisation de travaux en matière de responsabilité et de contentieux.
Une bibliographie complète ce document.
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