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Urbanisme commercial. Série de fiches : Fiche n° 02 - Après la loi Elan, analyser l’impact des projets commerciaux
Edition
Edité par Cerema. Bron - 2020
Fiche n° 01
L’intégration des fonctions commerciales dans le tissu urbain concerne aujourd’hui l’ensemble des territoires urbanisés (centre-villes et centre-bourgs, nouveaux quartiers urbains créés en extension urbaine ou par renouvellement urbain).
Cette publication analyse les enjeux et les opportunités des espaces commerciaux de périphérie situés aux abords du tissu urbain constitué aussi
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bien par des espaces existants en restructuration que par des nouveaux espaces.
Fiche n° 02
Cette fiche fait suite à l‘évolution de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) par l’introduction d’une étude d’impact des projets commerciaux soumis à l’examen de la CDAC suite à la loi Elan adoptée le 23 novembre 2018.
L’aménagement commercial a fait l’objet de dispositions récentes en matière d’analyse d’impact. L’entrée en application de plusieurs dispositions issues de la loi Elan vise à limiter l’expansion des surfaces commerciales sur les territoires à forte densité commerciale et là où le commerce de centre-ville est moribond ou peu dynamique. Les décrets d’application publiés en 2019 précisent les impacts à prendre en compte et permet d’évoquer plus largement les impacts environnementaux, économiques et territoriaux du commerce.
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