Urbanisme commercial. Fiche n°02, Après la loi Elan, analyser l’impact des projets commerciaux

Cette fiche fait suite à l‘évolution de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) par l’introduction d’une étude d’impact des projets commerciaux soumis à l’examen de la CDAC suite à la loi Elan adoptée le 23 novembre 2018. L’aménagement commercial a fait l’objet de dispositions récentes en matière d’analyse d’impact. L’entrée en application de plusieurs dispositions issues de la loi Elan vise à limiter l’expansion des surfaces commerciales sur les territoires à forte densité commerciale et là où le commerce de centre-ville est moribond ou peu dynamique. Les décrets d’application publiés en 2019 précisent les impacts à prendre en compte et permet d’évoquer plus largement les impacts environnementaux, économiques et territoriaux du commerce.