Les Plans d’Actions pour le Milieu Marin (PAMM) sont le volet environnemental des futurs documents stratégiques de façade (DSF), déclinaison de la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Ils découlent de la directive cadre européenne « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) qui incite les États membres de l'Union Européenne à agir pour atteindre l'objectif du bon état écologique de...
Les Plans d’Actions pour le Milieu Marin (PAMM) sont le volet environnemental des futurs documents stratégiques de façade (DSF), déclinaison de la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Ils découlent de la directive cadre européenne « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) qui incite les États membres de l'Union Européenne à agir pour atteindre l'objectif du bon état écologique de l'ensemble des eaux marines d'ici 2020. En France métropolitaine, cette stratégie se décline au niveau des quatre sous-régions marines (SRM): Manche mer du Nord, Golfe de Gascogne, Mers Celtiques, et Méditerranée occidentale. La Dter Ouest et la Dter Sud Ouest ont appuyé les DIRM Nord Atlantique Manche Ouest (NAMO) et Sud Atlantique (SA) lors des différentes phases de construction des PAMM Golfe de Gascogne et Mers Celtiques et notamment pour la définition des objectifs environnementaux (2012) et l'élaboration du programme de mesures des PAMM (2013/2014). Les DTer Ouest et Sud Ouest, avec la coordination et l'appui du PCI Evaluation environnementale, ont également réalisé l'évaluation environnementale de ces PAMM tel que prescrit par la directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. La démarche d’évaluation environnementale menée en 2014 s'est traduite par la production d'un rapport environnemental, soumis à la consultation du public, qui a permis : - de rendre compte de la cohérence d’ensemble du dispositif, en posant un éclairage complémentaire autour de la spatialisation des enjeux/objectifs/mesures, - de compléter certains champs d’analyse non pris en compte par l’évaluation initiale du PAMM, mais entrant dans les champs de l’évaluation environnementale stratégique (changement climatique, paysage sous marin, …), - de mettre au jour des incohérences potentielles entre les objectifs/mesures, -de contribuer à apporter plus de sécurité juridique au PAMM.
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