Zones d'activité économique en périphérie : les leviers pour la requalification

Le nombre de zones d’activités économiques (ZAE) oscillerait entre 24 000 et 32 000, soit 450 000 hectares, reflétant ainsi une offre pléthorique et diffuse sur l’ensemble du territoire. Les appellations varient suivant les évolutions de la vocation des ZAE depuis les années 1960 jusqu’aux années 2000 : parcs d'activités, éco-parc, éco-zone, pôles d'activités économiques et technologiques, etc. L'aménagement des ZAE constitue l'une des principales actions du bloc communal au titre de la compétence « développement économique ». Les ZAE sont à la fois un outil central dans les politiques locales de développement économique et une opération d'aménagement. L'émergence des préoccupations de qualité environnementale et paysagère a conduit de nombreux territoires à élaborer des démarches qualité et, plus récemment, à analyser l'impact de la création et de l'extension des ZAE en termes d'artificialisation des sols. En effet, la consommation foncière occasionnée par ce type d'espace à vocation économique ne doit pas être négligée. Cette publication aborde les enjeux actuels de la requalification des ZAE à partir de quelques cas présentés lors de séances de séminaire qui se sont tenues à Paris en 2013 dans un cadre partenarial (Adef, AdCF, CCI France, Etd, Egis, PALME, MELT-DGALN). Le document évoque successivement les enjeux de connaissance et d’observation des zones qui conditionneront à leur tour la capacité des acteurs territoriaux à orienter leur stratégie de création et de rénovation des zones d’activités. Puis, les leviers de la requalification sont présentés et détaillés en fonction des rôles respectifs que jouent les collectivités (communes, intercommunalités, établissements publics fonciers et d’aménagement) et les opérateurs privés (aménageurs privés, propriétaires fonciers et investisseurs en immobilier d’entreprises) afin de favoriser les effets d’entraînement sur l’ensemble du territoire. Enfin, la dernière partie dresse un ensemble de tendances et de perspectives pour la mutation des espaces économiques et invite le lecteur à une réflexion plus large sur l’avenir et l’insertion des activités économiques dans la ville de demain.

  Préambule :  La démarche d’étude poursuivie sur la requalification des ZAE en périphérie 1. Les zones d’activités économiques : définition, périmètre et enjeux pour la requalification 1.1 Entre 24 000 et 32 000 ZAE en France 1.2 Une des principales actions de développement économique du bloc communal 1.3 Des enjeux de réduction de la consommation d’espace ? 1.4 Historique et éléments de typologie des ZAE 2. Observation : la contribution du niveau national et le rôle des observatoires locaux 2.1 Les difficultés à surmonter pour l’observation des ZAE 2.2 Typologie des espaces à vocation économique : l’espace et le foncier urbanisé 2.3 Définir des indicateurs et des objectifs ? 3. Les leviers de la requalification dans les politiques publiques et les marchés fonciers 3.1 L’intervention publique est-elle toujours nécessaire pour impulser la requalification et la financer ? 3.2 Le rôle des acteurs privés dans la requalification 3.3 Comment assurer l’équilibre économique des opérations de requalification ? 4. Les impacts territoriaux de la requalification 4.1 Concurrence territoriale et fiscale 4.2 Formes urbaines et attractivité économique du territoire 4.3 Les facteurs de réussite de la requalification 5. Tendances et perspectives pour la mutation des espaces économiques 5.1 .Tendances des mutations des espaces d’activité économique 5.2 .Perspectives et prolongements pour un programme de travail sur la mutation et le renouvellement des ZAE