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Zones de circulation apaisée (ZCA). Série de fiches : ZCA Fiche n°3 : mise en conformité aires piétonnes et zones 29
Edition | Zones de circulation apaisée (ZCA). Série de fiches
Edité par Cerema. Bron - 2009
Cette série de fiches « zones de circulation apaisée » a été principalement financée par la DSR « Délégation de la Sécurité routière » du Ministère de l'Intérieur. Ces fiches accompagnent les modifications réglementaires du code de la route réalisées dans le cadre de la démarche « code de la rue » par le décret de juillet 2008, puis par le décret de décembre 2010. ...
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