Atlas des cavités souterraines - Région sud de la Loire et est du département du Maine-et-Loire. Rapport phase 2

Etude et rapport

GOMEZ, Agnès | Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration)

Commanditaire : DDT 49. Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire

De par la Loi n°87565 du 22 juillet 1987 relative à la prévention des risques majeurs, renforcée par la Loi Risques n°2003699 du 30 juillet 2003, l'État doit collecter toutes les informations concernant l'existence de zones à risques et les porter à la connaissance des collectivités locales et des citoyens. Les communes doivent tenir compte de ces informations dans leurs projets d'aménagement et... En lire plus

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