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Quelle prise en compte des sols dans les documents d'urbanisme ?
Etude et rapport
Ce travail s’insère dans le cadre des projets « MUSE » et SolUC3ion ; projets dont l’objectif est de co construire avec un panel de collectivités volontaires un outil/démarche à destination des collectivités territoriales leur permettant de mieux prendre en compte la qualité des sols de leur territoire et une meilleure transcription de ces éléments dans leurs documents d’urbanisme.. La présente étude est un préalable à l’élaboration de l’outil/démarche. Elle vise à fournir un état des lieux des pratiques des collectivités en matière de prise en compte de la qualité des sols dans les démarches d’urbanisme. Elle s’intéresse plus particulièrement aux problématiques suivantes : de quelle manière les acteurs des territoires s’approprient-ils la question des sols ? Les documents d’urbanisme prennent-ils en compte la qualité des sols ? Quels sont les freins à cette prise en compte ? Quelle est l’articulation entre la ressource pédologique et les enjeux du territoire ? La perception des sols par les acteurs de la planification territoriale reste encore très éloignée des fonctions que les sols occupent liées à leurs qualités intrinsèques (par exemple régulation du cycle de l’eau, filtration de polluants, support d’activités humaines, habitat pour la biodiversité…), et des services qu’ils rendent à l’Homme en lien avec leur capacité à remplir un ou plusieurs de ces fonctions. C’est ce que nous appellerons la multifonctionnalité des sols. Celle-ci est en effet peu abordée dans les documents d’urbanisme et le cas échéant de manière indirecte à travers la multifonctionnalité des espaces forestiers ou agricoles. La construction des documents d’urbanisme par des entrées thématiques constitue une première explication à cette absence de prise en compte globale du sol. L’étude a mis en évidence que la question des sols est généralement abordée de manière spécifique en lien avec les différentes thématiques identifiées dans l’évaluation environnementale : consommation foncière, gestion des espaces agricoles, préservation des zones humides, intégration des risques sanitaires liés à la pollution des sols et prise en compte des risques naturels, protection des paysages. Le croisement des fonctions des sols relatives à ces thématiques (régulation du cycle de l’eau, filtration de polluants, support d’activités humaines, habitat pour la biodiversité…) avec les enjeux des territoires, n’est pas fait. Elle est essentiellement traitée dans l’état initial de l’environnement, et dans une moindre mesure le diagnostic territorial. Leur description pour définir des unités pédo-paysagères, leur valeur agronomique pour les questions agricoles, leurs propriétés pour l’aléa retrait-gonflement des argiles et leur pédologie pour le repérage des zones humides sont les principales thématiques pour lesquelles nous disposons d’informations explicites. Peu d’éléments formels, hormis en lien avec la réglementation - risques naturels et zones humides notamment - dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement. De même, l’absence d’indicateurs qualitatifs dans les évaluations environnementales analysées, ne permet pas de mesurer les incidences (positives ou négatives) du projet sur les sols. Quelques documents laissent apparaître toutefois des croisements dans des contextes particuliers : préservation des sols agricoles en lien avec le risque inondation, ou en lien avec la préservation des paysages et de la qualité du cadre de vie par exemple. Les difficultés liées aux données disponibles sur les sols (accès et méthodes d’utilisations) d’une part, et au manque de sensibilisation des acteurs (élus, techniciens) d’autre part, constituent les principaux freins identifiés à la prise en compte de la qualité des sols dans les démarches d’urbanisme.