La consommation d’espaces et ses déterminants d’après les Fichiers fonciers de la DGFiP. Analyse et état des lieux au 1er janvier 2016

Le rapport présente un état des lieux de la consommation d’espaces à différentes mailles (niveau national, régional, départemental et local), en mettant en évidence les grandes tendances et en actualisant les données fournies précédemment. À un niveau plus local, des analyses sont présentées sur les grands enjeux de la consommation d’espaces. Enfin, la dernière partie s’attache aux moteurs de la consommation d’espaces (croissance de la population, des ménages et des emplois), ainsi qu’à la densité observée sur le territoire. Une synthèse, faisant aussi office de conclusion, est présentée à la fin de ce rapport. Cette synthèse sera en outre diffusée dans un document distinct. Les récentes lois traitant de l’urbanisme, et notamment la loi ALUR1, mettent l’accent sur la nécessaire réduction du rythme d’artificialisation des espaces naturels et agricoles. En particulier, une analyse de la consommation d’espaces est maintenant obligatoire dans les PLU(i) et SCOT. Chaque année, le Cerema produit pour le compte de la DGALN des données décrivant ce phénomène à une maille fine (niveau communal), à partir des Fichiers fonciers. Cette année, en lien avec la mission d’inspection du CGEDD, de nombreuses données, analyses et illustrations ont été produites sur la période 2006-2016, permettant ainsi de répondre à l’injonction législative demandant, lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, une analyse sur 10 années. Ce rapport présente les données chiffrées de la consommation d’espaces, que ce soit à un niveau national, régional, départemental ou communal. En effet, par rapport à d’autres sources de données, les Fichiers fonciers ont l’avantage : • d’être utilisables à une échelle fine, et donc d’être mobilisables dans le cadre du diagnostic des PLU(i) et SCOT, • d’être accessibles gratuitement pour les ayants droits, • de disposer d’autres informations relatives aux locaux, parcelles et propriétaires (type de propriétaire, nombre de locaux, surface des parcelles, etc.), • de pouvoir être croisés avec d’autres bases de données, • d’être disponible depuis 2006, sans rupture de séries. Le rapport présente ainsi les données issues de cette base. Une analyse est ensuite réalisée, notamment en croisement avec d’autres bases de données.