A11 : Contournement nord d'Angers ; Bilan environnemental final

La prise en compte de l’environnement à toutes les étapes d’un aménagement autoroutier nécessite la mise en œuvre d’un ensemble de procédures, de méthodes et d’outils. La loi du 10 juillet 1976 (codifiée aux articles L.122-1 et suivants du Code de l’Environnement) a instauré l’étude d’impact, présentée lors de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Depuis 1992, les engagements pris par l’État pour améliorer les projets et leur insertion dans les territoires sont rendus publics en même temps que le décret d’Utilité Publique du projet. Un comité de suivi des Engagements de l’État rassemble les élus concernés, les représentants des milieux socio-économiques locaux, les associations agréées intervenant dans le domaine de l’environnement et les administrations. Ce comité doit s’assurer de la mise en œuvre concrète des engagements pris, et ce de la DUP jusqu’à la présentation du bilan environnemental final. Pour le contournement nord d’Angers, une première réunion du comité de suivi s’est tenue le 20 décembre 2000. à cette occasion, le dossier des engagements de l’État en matière d’environnement, le programme de travail du concessionnaire (Cofiroute) et les modalités de conduite de la concertation ont été présentés. Avant la mise en service le 24 avril 2008, le comité de suivi s’est réuni à deux reprises : le 6 juin 2001 pour un rapport d’étape et le 26 novembre 2001 pour présenter les résultats de la concertation. Une fois l’infrastructure mise en service, un bilan environnemental doit être réalisé en deux étapes : un bilan intermédiaire, un an après la mise en service, et un bilan final, entre trois et cinq ans après cette dernière. Ce bilan environnemental est prévu par la Circulaire Bianco du 15 décembre 1992. Le 11 décembre 2009, le comité de suivi s’est réuni pour la présentation du bilan environnemental intermédiaire. Le présent document traite du bilan environnemental final de l’autoroute A11 pour la section du contournement nord d’Angers.