Guide méthodologique pour l'élaboration des plans de prévention des risques miniers

Après plusieurs siècles d’exploitation des ressources minérales présentes dans le sous-sol du territoire français, les sites d’extraction ont progressivement cessé leur activité. La cessation de l’activité minière n’a pas pour autant induit la disparition des phénomènes susceptibles d’affecter les terrains de surface
situés dans l’emprise des anciennes exploitations. Ainsi, durant la période qui suit l’exploitation, appelée « après-mine », de nombreux désordres peuvent se développer, parfois dès l’arrêt des travaux mais également beaucoup plus tardivement.
Afin de prévenir les conséquences de ces désordres, les plans de prévention des risques miniers (PPRM), institués en application de l’article L. 174-5 du code minier, permettent, à partir de la connaissance des zones d’aléas dues aux anciennes exploitations minières sur un territoire donné, de définir, dans
les zones directement ou indirectement exposées aux risques miniers, les règles et les conditions de réalisation des projets, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et les mesures sur les biens et activités existants.
Les objectif de ces plans de prévention des risques miniers sont de diminuer les risques pour les personnes, d’assurer leur sécurité, de permettre une vie locale acceptable tout en limitant les risques pour les biens et de contenir le risque financier pour la collectivité.

Ce guide, qui vient en filiation du guide de gestion du risque minier post-exploitation établipar l’INERIS, le Cerema et GEODERIS (rapport INERIS DRS-17-164640-01814A du 13/11/2017), présente la procédure administrative réglementaire et propose une démarche technique d’élaboration d’un PPRM. Il est complété
par des retours d’expérience et des points de vigilance pour aider à la rédaction de ce document.