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Compte-rendu de mise en oeuvre de la démarche SIS - Année 2016. SIS : Secteurs d'Information sur les Sols. (Affaire C16NB0048)
Etude et rapport
Commanditaire : DGPR. Direction générale de la prévention des risques
La loi ALUR de mars 2014 a introduit un certain nombre de dispositions en matière de gestion des sites et sols pollués dont la notion de "secteurs d'Information sur les Sols" (SIS), devant être élaborés par l'Etat, entre 2016 et 2019, sur la base notamment de l'inventaire BASOL. Dans ce contexte, la DGPR/Bureau du Sol et du sous-sol (B3S) a sollicité le Cerema pour une intervention portant sur une assistance aux DREAL pilotes pour l'élaboration des SIS et d'une façon plus générale, sur une aide aux services déconcentrés et collectivités ayant un problème de Sites et Sols Pollués (SSP). L'identification des SIS a été mise en place , la première année, sur 3 régions pilotes de façon à caler la méthodologie : les Hauts de France, AuRA et Ile de France. Le présent compte-rendu expose les démarches menées en 2016 auprès des services déconcentré pilotes et les enseignements tirés de ces premières expériences.