Evaluation de la délégation des aides à la pierre du Conseil Général du Bas-Rhin.

Etude et rapport

DANIEL, Marie-Laure | BELIN, Blandine | MERTZ, Daniel | CETE Est. Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'EST

Commanditaire : DDT 67. Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin

L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence du Conseil Général du Bas-Rhin. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.

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