Artificialisation (L') et ses déterminants d’après les Fichiers fonciers - Synthèse du rapport de janvier 2020

En France comme en Europe, des objectifs convergents de réduction de l’artificialisation ont été décidés par les pouvoirs politiques. Ainsi, la France a publié le 4 juillet 2018 le Plan National Biodiversité, qui vise à atteindre le « Zéro artificialisation nette » (ZAN), et prévoit dans son action 7 de « publier tous les ans, un état des lieux de la consommation d’espaces et mettre à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales ». Il s’agit ici de calculer le rythme d’artificialisation, c’est-à-dire la surface des parcelles qui ont connu un changement d’usage dans l’année. Ce rapport analyse ces chiffres sur la période 2009-2017, c’est-à-dire entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2017 à un niveau national et local, en mettant en avant plusieurs éléments permettant de mieux comprendre ce phénomène pour mieux le limiter. Il vient en complément d’analyses réalisées les années précédentes, mais basées sur des données différentes.