L'exploitation-maintenance - Panorama des vecteurs contractuels et financiers

Etude et rapport

POUESSEL, Julie | Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration)

Commanditaire : DGALN. Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature

En réponse aux impératifs d’économies d’énergie, un gestionnaire de patrimoine bâti a plusieurs leviers à sa disposition, notamment l’exploitation-maintenance et la rénovation énergétique. Mais quels types de contrats passer et quels types de financements leur associer ? Existe-t-il des aides, subventions ou modes de financement innovants qui permettent d’aider à supporter la charge financière conséquente que représentent ses actions ? Cette première étude dresse le panorama des principaux types de contrats d’exploitation-maintenance et les modes de financements et de subvention innovants associés afin de donner aux maitres d’ouvrages publics, mais aussi privés, des clefs d’aide à la décision. Une seconde étude viendra la compléter sur le volet rénovation et gros entretien renouvellement fin 2022.

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