Outils de suivi et évaluation de SCOT post-grenelle : Exemples de Cergy-Pontoise, de l'Est du Val d'Oise et du Grand Creillois

La Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise a mandaté le CEREMA pour réaliser une étude sur les conséquences de la loi Grenelle sur les schémas de cohérence territoriale (SCOT) du territoire. Trois territoires ont été retenus : le SCOT de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), précurseur des SCOT dits Grenelle ; le SCOT du Syndicat Intercommunal de l'Est du Val d'Oise (SIEVO), non encore approuvé, et qui devra tenir compte des dernières évolutions législatives ; le SCOT du Grand Creillois, territoire voisin du Val d'Oise, qui faisait déjà l'objet d'un suivi par le CEREMA dans le cadre d'une démarche nationale d'évaluation des SCOT dits « post-Grenelle ». Cette étude se compose en deux axes complémentaires. La première partie, est un travail d'analyse documentaire des trois SCOT sélectionnés, avec une mise en perspective des objectifs de ces SCOT vis-à-vis des lois dites « Grenelle ». La seconde consiste à rechercher des indicateurs pertinents pour rendre compte de l'évolution du territoire dans le temps, toujours en s'appuyant sur les articles de loi. Cette étude a été complétée en cours d'année avec les impacts du nouveau schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) sur les documents d'urbanisme. Les indicateurs déterminés par le CEREMA ont ainsi été enrichis d'éléments spécifiques à la région francilienne. Ces deux parties permettent de juger des ambitions du SCOT au moment de son approbation et de leur réalisation grâce aux indicateurs de suivi.