0 avis
Accompagner la compétence GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Fiche n°11 : Partage d'expérience de la collectivité territoriale département de la Seine-Maritime
Edition
Edité par Cerema. Bron - 2023
La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire pour l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) depuis le 1er janvier 2018.
L’ambition est de rendre plus cohérente et efficace l’organisation territoriale dans le domaine de l’eau, pour relever les défis de restauration des milieux
...
aquatiques et de réduction de la vulnérabilité aux inondations.
Le législateur a par ailleurs donné la possibilité aux départements et aux régions qui étaient historiquement impliqués dans la GEMAPI de continuer à participer à ces missions au-delà du 1er janvier 2020, par voie de conventions obligatoirement signées avant cette date.
Ainsi le département de la Seine-Maritime, actif pour la gestion de digues sur l’estuaire de la Seine depuis 1960 et sur le littoral depuis 1920, s’est positionné pour continuer à réaliser des missions historiques en lien avec la compétence GEMAPI.
En lire plus
