Cartes des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance. Région Rhône-Alpes

Dans le contexte du développement des énergies renouvelables et de la transition énergétique, la géothermie est une activité promue par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM), notamment dans le cadre des actions de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Afin de favoriser le recours à la géothermie, de tenir compte des évolutions technologiques et de mieux prendre en compte l’incidence des installations sur l’environnement, la réglementation relative à la géothermie de minime importance a fait l’objet d’une révision en 2015 (décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015). Une carte a été réalisée à l’échelle nationale, indiquant les zones géographiques où peuvent exister des risques liés à la réalisation d’un forage géothermique. Elle est appelée carte des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance. Un guide d’élaboration de cette carte a été mis au point par le MEEM (juillet 2015). Ce guide constitue la méthodologie fixée dans l’arrêté relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance, pris en application de l’article 22-6 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié. La carte nationale tient compte de 9 phénomènes redoutés pouvant être rencontrés lors de la réalisation des travaux d’un forage géothermique ou lors de l’exploitation d’un gîte géothermique. Elle distingue trois zones selon l’importance des enjeux au regard des intérêts mentionnés aux articles L. 161-1 du code minier. Cette carte nationale est entrée en vigueur le 1er juillet 2015. L’arrêté du 25 juin 2015, relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance, prévoit la possibilité de réviser régionalement la carte nationale pour apporter plus de précision en matière de connaissance et de localisation des phénomènes redoutés. Dans cette carte régionale, les niveaux d’aléas ou de susceptibilité attribués à chaque phénomène peuvent être différents de ceux de la carte nationale. Dans l’objectif d’avoir une carte régionale plus précise, à l’échelle de la région Rhône-Alpes, le MEEM (Direction générale de la prévention et des risques), l’ADEME Rhône-Alpes, le CEREMA Centre-Est et le BRGM Rhône-Alpes ont financé la réalisation de la carte régionale qui a été réalisée par le BRGM et le CEREMA. L’élaboration de la carte régionale tient compte de 11 phénomènes redoutés pouvant être rencontrés lors de la réalisation des travaux d’un forage géothermique ou lors de l’exploitation du gîte géothermique. De plus, conformément au programme technique validé par les partenaires de l’étude (MEEM représenté par la DREAL Rhône-Alpes, ADEME, CEREMA et BRGM), il a été décidé de retenir deux phénomènes supplémentaires en Rhône-Alpes : - Séisme ; - Pollution potentielle liée aux (anciens) sites industriels et activités de service. Ces phénomènes ont été un à un cotés selon des niveaux établis puis hiérarchisés selon des facteurs dits aggravants afin d’aboutir à une carte constitué de 180 937 mailles de 500 m de côté répertoriant les trois zones (rouge, orange, verte) mentionnées précédemment.