Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme. PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR : Standard CNIG PSMV (v2022-rev. octobre 2022)

Etude et rapport

GALLAIS, Arnauld | LEMAIRE, Leslie | Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration). Auteur

Commanditaire : DGALN. Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature

Le standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et littérales des documents d’urbanisme vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme. Il s’appuie sur le Code...
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