Financement de travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments des collectivités _ Résultats d’enquête sur le recours aux certificats d'économie d'énergie (CEE) hors programme CEE

Les CEE peuvent être une source de financement intéressante lors de travaux de rénovation énergétique, d'autant plus lorsque ceux-ci sont importants pour répondre à des objectifs réglementaires ambitieux (comme attendus dans le cadre dispositif éco-énergie tertiaire notamment). Or le recours aux CEE par les collectivités peut s'avérer difficile (manque de connaissance du dispositif, manque de temps et de moyens humains à y consacrer, etc.) et il convient aujourd'hui d'éclairer les pratiques pour les encourager à les solliciter. Pour ce faire, le Cerema a donc lancé une enquête dédiée entre le 6 décembre 2021 et le 5 février 2022 pour réaliser un retour d'expériences des collectivités valorisant leurs travaux de rénovation par des CEE. L'objectif est de dresser un bilan à la fois administratif et technico-économique concernant les différents modes de recours aux CEE et les opérations concernées. La finalité est ensuite de pouvoir fournir aux collectivités des conseils pratiques pour les aider à valoriser leurs opérations de rénovation via des CEE en fonction de leur situation. Ce document présente l’analyse des résultats de l’enquête.