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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Fiche n° 2 : Gemapi et gestion du trait de côte
Edition | Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Edité par Cerema. Bron - 2023
Cette fiche propose des clés de lecture relatives aux possibilités d’intervention de l’autorité compétente au titre de la Gemapi, en matière de gestion du trait de côte. Elle prend en compte le cadre de droit rénové, issu de l’entrée en vigueur de la compétence Gemapi, de la promulgation de la loi climat-résilience et de la fin de la clause de compétence générale des départements et régions.
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