Assistance-conseil à l’URHAJ Bourgogne-Franche-Comté pour l’application du dispositif Eco Energie Tertiaire, étape 2 : Identification des entités fonctionnelles assujetties et choix des consommations de référence Aide au recueil des données à saisir sur OPERAT

Le présent rapport porte sur l’une des deux structures de l’URHAJ pour lesquelles la précédente étude a validé l’assujettissement au dispositif Eco Energie Tertiaire. Un découpage en entités fonctionnelles assujetties (EFA) est proposé. À partir des relevés de consommation du site, une consommation de référence est choisie à l'aide de l'outil Cerema d'aide au choix de l'année de référence. Les données à recueillir sont indiquées puis vérifiées lors de leur saisie sur la plateforme OPERAT. Enfin, quelques recommandations sont formulées notamment pour assurer un suivi plus fin des consommations et moduler les objectifs de l'entité assujettie.