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Prise en compte des axes structurants dans les ZFE-m
Etude et rapport
Edité par Cerema. Bron - 2023
Commanditaire : Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La présente étude a pour objectif de préciser, pour les collectivités concernées par une ZFE-m, une méthode d'évaluation de l'inclusion d'un axe structurant dans le périmètre d'une ZFE-m. Elle permet aussi à la collectivité porteuse de ZFE-m de disposer d’éléments à transmettre au Préfet ou au Président du Conseil départemental afin qu’ils puissent rendre un avis circonstancié relatif à l’intégration des axes structurants au périmètre de ZFE-m.
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