Politique de généralisation du 30 km/h. Recommandations issues du retour d'expérience de cinq collectivités

En France, par suite de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, le maire a possibilité de généraliser le 30 km/h sur tout ou partie de sa voirie. La dénomination « généralisation du 30 km/h, ou ville 30 » signifie qu’un pourcentage important du kilométrage de voirie est avec une limitation à 30 km/h, certains axes restant à 50 km/h, des rues étant en zone de rencontre ou en aire piétonne. En septembre 2022, plus de 28 villes préfectures ont généralisé le 30 km/h, d’autres devraient suivre. La généralisation touche également les villes et les villages de toute taille. Le présent document est issu du Rapport sur Commande d’une Administration établi par un groupe de cinq élèves-attachés d'administration de l'État de septembre à novembre 2022 à la demande du Cerema. Il formule des recommandations à destination des élus et du personnel technique des communes ou EPCI souhaitant s'engager dans cette démarche. Ces recommandations ont été construites sur la base d'entretiens avec des représentants de collectivités s'étant préalablement engagées dans le processus de généralisation. Cinq types de collectivités étaient représentées au sein de l'échantillon : une métropole européenne (non Française), une métropole française, une commune centre d’agglomération (~50 000 hab.), une commune péri-urbaine (~30 000 hab.) et une petite commune (~5 000 hab.). Les entretiens ont été menés durant les mois de septembre et d'octobre 2022 par les élèves. Les recommandations qui suivent sont donc issues de l'expérience des collectivités interrogées et de l'analyse qui en a été tirée par ces mêmes élèves.