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Fiche n° 8. Transfert de voies privées
Edition
Edité par Cerema. Bron - 2024
La série « Boîte à outils voirie et espaces publics : gestion du domaine routier » est une série de fiches constituant un panorama complet des questions relatives au régime juridique de gestion de la voirie routière. Les thématiques abordées dans ces fiches apportent des éléments de connaissance clairs et concis sur des questions particulièrement complexes relevant de la propriété de la voirie,
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de la gestion du domaine public routier, des règles applicables, du statut des usagers de la voirie et de ses riverains ainsi que des régimes de responsabilité. Les fiches sont mises à jour annuellement.
1 • Définition des voies privées
2 • Régime général du transfert
3 • Cas particulier des lotissements
4 • Procédure de déclaration d’abandon manifeste
5 • Schéma d’intégration des voies privées dans le domaine public
routier
6 • Schéma récapitulatif du régime du transfert à titre gratuit
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