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Fiche n° 4 : Le marché global de performance énergétique à paiement différé
Edition
Edité par Cerema. Bron - 2023
Cette fiche explique le mécanisme du tiers financement ouvert à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités locales pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. Elle oriente vers un ensemble d’outils de mise en œuvre contractuelle de ce dispositif qui vise à accélérer la transition énergétique du patrimoine immobilier public à l’aide du contrat de performance énergétique.
Appartient à la série de fiches "Décrypter la règlementation bâtiments"
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