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Décrypter la réglementation bâtiments. Fiche n°5, Décryptage du décret BACS
Edition
Edité par Cerema. Bron - 2023
Dans un contexte de lutte contre le changement climatique,
la Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement
et du numérique, dite « Loi Élan », du 24 novembre
2018, est venue fixer plusieurs objectifs en faveur de la sobriété
énergétique. Le dispositif Éco énergie tertiaire (EET) vient renforcer
ces objectifs en définissant des seuils de consommation à atteindre dès 2030,
puis
...
progressivement renforcés en 2040 et 2050.
Le décret BACS ( Building Automation Control System , pour « système d’automatisation
et de contrôle des bâtiments ») est un moyen de répondre aux objectifs
de sobriété énergétique fixés le par le décret EET. Il concerne l’obligation
d'équiper les bâtiments tertiaires d’un système d'automatisation et de
contrôle.
Cette fiche explique les obligations liées à la mise en oeuvre du décret
en fonction des puissances des systèmes, ainsi que son calendrier de déploiement.
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