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Opérations de renouvellement urbain avec réduction de vulnérabilité en zone inondable : Repères à l’attention des services de l’État et des collectivités locales
Etude et rapport
Commanditaire : DGPR. Direction générale de la prévention des risques ; Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Depuis 2019, l’article R. 562-11-6 du code de l’environnement prévoit que, dans les zones urbanisées exposées à un aléa de référence fort à très fort, les règlements des plans de prévention des risques d’inondation élaborés postérieurement au décret n°2019-715 du 5 juillet 2019 autorisent les constructions réalisées dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain avec réduction de la...
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