Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme. PLAN LOCAL D'URBANISME. Standard CNIG PLU v2024

Le standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des PLU et PLUi. Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et littérales des documents d’urbanisme vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme. Il s’appuie sur le Code de l'urbanisme recodifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 sept. 2015. Il se place du point de vue de la collectivité territoriale qui élabore directement son document d’urbanisme au format SIG ou bien le numérise après approbation. Il est complété par le standard pour les cartes communales (CC), le standard pour les servitudes d’utilité publique (SUP), le standard pour les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et les consignes de saisie de métadonnées (CSMD). Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques) Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux zonages d’urbanisme, prescriptions, annexes informatives et habillage graphique. Ce standard est diffusé sur le site de CNIG : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html