Le classement "automatique" des réseaux de chaleur et de froid : Pour encourager et pérenniser le développement de réseaux vertueux dans les territoires

La présente fiche a été élaborée suite à la publication du décret n°2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid. La procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid permet d’imposer le raccordement de bâtiments neufs ou remplaçant l’installation de chauffage ou de refroidissement, situés dans le périmètre de développement prioritaire du réseau. Elle vise ainsi à encourager et à pérenniser le développement des réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération.