EXPERTISES CAT-NAT MOUVEMENTS DE TERRAIN. Propositions du Cerema pour améliorer la procédure nationale et sensibiliser les acteurs à la problématique

Le Cerema est un des opérateurs de l’État désignés depuis 2016 pour réaliser les expertises géologiques nécessaires à l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de mouvements de terrain. Basée sur le retour d’expérience de 8 années de travail et sur la base d’environ 400 expertises réalisées, cette étude vise à établir un diagnostic interne au Cerema sur cette procédure cat-nat. Ce diagnostic a permis d’identifier des pistes d’action, visant à améliorer / simplifier la procédure, à sensibiliser / former les différents acteurs et à homogénéiser les pratiques en interne Cerema.