Document d’aide à l’élaboration et à l’instruction d’une demande de solution d’effet équivalent

Ce document d’aide à l’élaboration et à l’instruction des solutions d’effet équivalent (SEEq) a été réalisé par le Cerema. Il répond à une commande de la DMA et de la DHUP et a pour double objectif de mettre en place un outil pour : – aider à l’élaboration de ces solutions d’effet équivalent par le maître d’ouvrage ; – aider à l’instruction de ces solutions d’effet équivalent par les instances instructrices chargées d’étudier leur recevabilité et de rendre un avis.