0 avis
Allées & alignements d’arbres bordant une voie ouverte à la circulation publique : Appui à l'instruction des dérogations au régime de protection.
Etude et rapport
Edité par Cerema. Bron - 2024
Commanditaire : DGALN. Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS) est venue clarifier et renforcer le régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique. Un décret d’application n°2023-387 du 19 mai 2023, est venu préciser les modalités des procédures de déclaration et d’autorisation misent en place par la loi. Afin de mieux comprendre et de contextualiser ce sujet complexe, un bref rappel historique des enjeux des arbres dans l’aménagement du territoire, suivi d’un éclairage sur les termes employés notamment dans le décret constitue la première partie du guide. La deuxième partie a l’ambition d’appuyer les services de l’état lors de l’instruction des dérogations au régime de protection en présentant les différents cas et les procédures prévues. Enfin des ressources sur la gestion du patrimoine arboré, des ressources bibliographiques thématiques et des annexes compléteront ce panorama (non exhaustif).