Évaluation a posteriori des effets des ZFE-m sur la mobilité. Éléments méthodologiques et recommandations

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques en interdisant la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre donné, et ainsi contribuer à l’amélioration de la santé des populations. Au-delà de ces impacts directs, la mise en œuvre des ZFE-m a des impacts indirects sur la mobilité et la manière de se déplacer (report modal, développement des modes doux, covoiturage, etc.), sur la sécurité routière, sur d’autres nuisances environnementales comme le bruit, sur la lutte contre la sédentarité, sur l’attractivité du territoire, sur les aspects socio-économiques, etc. La collectivité ayant instauré une ZFE-m sur une partie de son territoire a l’obligation d’en évaluer « de façon régulière, au moins tous les trois ans, l’efficacité au regard des bénéfices attendus », en application de l’article L.2213-4-1 du Code général des collectivités territoriales. Au-delà de cette obligation, l’évaluation a posteriori d’une ZFE-m est primordiale pour objectiver la pertinence du dispositif, dans un contexte de fortes contestations. Elle permet également d’identifier d’éventuelles mesures correctrices à apporter à une ZFE-m, pour la rendre plus efficace et plus acceptable. Ce rapport d’étude a pour objectif d’apporter aux collectivités des éléments pour évaluer les effets d’une ZFE-m sur la mobilité des personnes et les émissions de polluants atmosphériques. Il décrit l’organisation à mettre en place pour conduire l’évaluation, définit les recueils de données à prévoir et propose des analyses à mener pour produire des indicateurs de suivi pertinents pour mesurer l’atteinte des objectifs poursuivis par la ZFE-m. Il propose également quelques éléments pour évaluer les effets d’une ZFE-m sur la mobilité des marchandises (évolutions du parc et des trafics de véhicules utilitaires légers et de poids-lourds).