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L'observation du foncier économique : L'exemple de la région Bourgogne-Franche-Comté
Etude et rapport
Edité par Cerema. Bron - 2024
Commanditaire : MTECT. Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
Avant que la loi Climat et Résilience (2021) ne soit promulguée, la région BFC était déjà engagée dans une démarche de sobriété foncière, que ce soit au travers de son SRADDET ou grâce à son Observatoire du Foncier Économique Régional, développé par l’AER BFC. Ce dernier permet à la collectivité de mesurer sa consommation foncière, mais aussi d’aiguiller les décisions en termes de développement économique et d’aménagement. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.