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Le bail à construction des deux Savoie : un choix collectif pour maîtriser le foncier économique
Etude et rapport
Edité par Cerema. Bron - 2024
Commanditaire : MTECT. Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
Le Genevois français, en Haute-Savoie, est soumis à une forte pression et une raréfaction foncière sur ses espaces à vocation économique. C’est pour cela que 3 EPCI, en s’inspirant de leur voisin suisse, mais aussi de ce qui a été mis en place au sein de Savoie Technolac, on décider de signer une convention d’engagement pour que l’ensemble de leur foncier économique soit commercialisé au travers
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du bail à construction.
Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.
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