Le bail emphytéotique et le bail à construction, outils de gestion et de commercialisation des ZAE : l’exemple de la Communauté de Communes des Luys en Béarn

Etude et rapport

MUNOZ, Ghislaine | Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration). Auteur

Commanditaire : MTECT. Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires

La Communauté de Communes des Luys en Béarn, située au nord de Pau, possède un certain dynamise économique en raison de la présence historique d’entreprises du secteur aéronautique. Le développement économique du territoire a été l’occasion du développement des premières zones d’activités économiques, aménagées et commercialisées par des baux emphytéotiques et à construction, en raison d’un... En lire plus

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