Accidentologie et Comportement des Conducteurs Infractionnistes (ACCI) : comparatif BAAC-FNPC (2009-2020)

Le projet ACCI étudie l’ensemble du Fichier National des Permis de Conduire (FNPC). Le présent rapport se situe après les étapes de préparation des données et de leur exploration globale et avant l'étude du comportement infractionniste des auteurs d'accidents. L'objectif de cette partie du projet est de comparer le FNPC aux données saisies par les forces de l'ordre dans les Bulletins d'Analyse des Accidents Corporels (BAAC). La comparaison des chiffres bruts (nombre d'accidents, d'infractions et d'auteurs d'accidents) montre que le FNPC ne recense qu'une petite partie des accidents des BAAC (17% des accidents mortels). Comme les auteurs d'accidents doivent avoir été jugés puis condamnés sous la forme d'un délit mentionnant un homicide ou des blessures involontaires pour apparaitre dans le FNPC, certains types d'accidents ont été considérés comme peu susceptibles de conduire à une condamnation, à savoir les accidents : - causés par des usagers décédés dans l’accident, - qui n’impliquaient qu’un seul usager, de fait seul responsable de l’accident, - qui n’ont fait qu’une seule victime, le conducteur responsable, - dont le présumé responsable n’utilisait pas un véhicule nécessitant un permis de conduire. En limitant la base BAAC aux autres accidents, la base FNPC apparait toujours incomplète mais plus proche des BAAC, notamment pour les accidents mortels. La présence d'accidents n'ayant causé que des blessés légers dans le BAAC explique une part non mesurable de l'écart restant pour les accidents non mortels. Les informations communes aux deux bases ont été comparées pour rechercher d'éventuels biais. Il apparait que les auteurs d'accidents mortels ont des profils comparables entre le BAAC et le FNPC. Des écarts sont constatés pour l'ensemble des accidents corporels ; il semble que des paramètres augmentent le passage d'un accident corporel devant la Justice et la condamnation de son auteur : le fait d'être un homme ou d’appartenir à la tranche d’âge 18-24 ans, la survenue de l'accident pendant le week-end, la présence d'alcool ou le défaut d'assurance. En conclusion, les résultats des analyses de l'infractionnisme des auteurs d'accidents seront plus généralisables pour les accidents mortels que pour les accidents non mortels.