La commune de Peyrehorade (40) souhaite porter un projet ambitieux de restructuration de deux écoles avec rénovation performante des bâtiments existants, acquisition d’un terrain situé entre les deux groupes de bâtiments afin de créer un ensemble végétalisé d’une part et construire un préau sportif d’autre part. Ce projet comprend également l’acquisition d’une grange à transformer en restaurant...
La commune de Peyrehorade (40) souhaite porter un projet ambitieux de restructuration de deux écoles avec rénovation performante des bâtiments existants, acquisition d’un terrain situé entre les deux groupes de bâtiments afin de créer un ensemble végétalisé d’une part et construire un préau sportif d’autre part. Ce projet comprend également l’acquisition d’une grange à transformer en restaurant scolaire. Convaincue de la nécessité de réaliser un contrat de performance énergétique afin de garantir la performance de leur nouveau groupe scolaire, la Direction Générale des Services s’interroge sur l’opportunité et la faisabilité de contractualiser un Marché Global de Performance Energétique à Paiement Différé (MGPEPD) et sur les modes d’accompagnement qui peuvent exister pour une commune aux ressources humaines limitées.
Le Cerema a ainsi procédé à une Etude de Pré-Opportunité, offre de service développée afin d’accompagner les collectivités dans le cadre des dispositions prévues par la loi du 30/03/2023 ouvrant la possibilité au recours au tiers financement à l’Etat, aux collectivités et à leurs établissements publics pendant 5 ans à titre d’expérimentation. Devant la difficulté de conclure à la faisabilité d’un paiement différé sur ce projet dont les études de définition débutent seulement, et dans le contexte humain de la commune, des préconisations de montage contractuel et financier ont été fournies à la Commune ainsi qu’une proposition d’accompagnement personnalisé par la direction territoriale Sud-Ouest du Cerema.
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