Mesure de la consommation d'espaces à l'aide des Fichiers Fonciers : Définitions, précisions méthodologiques, limites et précautions d'interprétation

Le sujet de l’artificialisation est complexe : les concepts ne sont pas toujours partagés, et de nombreuses sources de données permettent de mesurer le phénomène, toutes avec une méthode et une définition propre. Ce rapport aborde les qualifications possibles de la consommation d’espaces et de l’artificialisation, ainsi que les éléments d’attention dans le maniement des sources de données et des concepts associés. L’action 7 du plan national biodiversité prévoit la publication annuelle de chiffres de consommation d’espaces à une maille communale. Dans ce contexte, les seules données pouvant répondre à ce besoin sont les Fichiers fonciers. La deuxième partie du rapport évoque les avantages et limites liées aux Fichiers fonciers, ainsi qu’une qualification de ce qui est considéré comme consommé au travers de l’utilisation de cette base de données.