Qualification de l’usage des zones US 235 de l’OCS GE par les Fichiers fonciers : Étude exploratoire à l’échelle de la commune

L’IGN a été chargé, dans le cadre de son contrat d’objectifs de performance 2010-2013 passé avec l’État, d’enrichir le Référentiel à Grande Échelle à travers « la réalisation d’un thème occupation du sol à grande échelle » (OCS GE). Une démarche partenariale s’est engagée en 2012 en Midi-Pyrénées entre le Conseil Régional, l’IGN et l’État pour que la région soit un territoire d’expérimentation pour la constitution de ce référentiel OCS GE. La couche OCS GE a été livrée par l’IGN en septembre 2015 sur l’ensemble de la région Midi-Pyrénées. Chaque objet de la couche possède une information de couverture (CS) et d’usage (US) des sols. Le produit livré ne répond pas complètement aux besoins des utilisateurs. Notamment, il ne fait pas la distinction entre les usages secondaires, tertiaires et résidentiels pour les zones bâties qui sont labellisées sous le même poste US235. Cependant, les Fichiers fonciers de la DGFIP contiennent des informations de cette nature. Le souhait de la DREAL Occitanie est d’expérimenter une méthode permettant de préciser au mieux l’usage des aires urbaines par une typologie dissociant le résidentiel des activités secondaires et tertiaires, à partir des Fichiers fonciers. Cette étude exploratoire a pour objectif de mettre en place une méthode automatique de caractérisation des zones US 235 (usage résidentiel, secondaire ou tertiaire) de l’OCS GE via les Fichiers fonciers, sur une commune test du département de la Haute-Garonne. Ce rapport détaille la méthodologie mise en place sur la commune test de « Saint-Gaudens » puis analyse le résultat et les perspectives d’amélioration, notamment au regard des éléments transmis par les services volontaires pour tester la donnée. Les résultats sont très satisfaisants, la méthode permettant de bien caractériser l’occupation des sols au niveau local. Cependant certains biais subsistent et nécessiteraient une étude plus approfondie. De même, une étude est en cours pour déterminer les perspectives de déploiement de cette méthode à grande échelle.