Cartographie du domaine public fluvial et des barrages de la Sèvre Niortaise

Le CETMEF assiste actuellement la DGITM dans l’identification et le diagnostic du domaine public fluvial résiduel, en vue de préparer son transfert, s’il est jugé opportun, aux collectivités territoriales ou à d’autres organismes comme Voies Navigables de France. La DDTM 79 a préparé le dossier de transfert des voies domaniales navigables relevant de la DGITM. Pour ce travail elle s'est attaché la collaboration du responsable des archives départementales des Deux-Sèvres, a confectionné une cartographie (non numérique) précise et a recueilli des éléments domaniaux et de gestion de grande qualité. Le travail préliminaire du CETMEF a permit d’identifier un certain nombre d’informations sur les propriétaires du parcellaire terrestre et du domaine fluvial, mais la dispersion de ces informations et leurs formats disparates ne permettent pas l’exploitation de ces données par des interlocuteurs externes de type juriste ou historien, par exemple. Il s’agit ainsi pour le CETE d’assister le CETMEF dans l’intégration de ces données dans une cartographie claire et exportable des différents éléments recueillis.