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RE 2020 et résidences démontables. Modalités d'application de la RE 2020 aux résidences démontables à vocation d'habitat permanent
Etude et rapport
Edité par Cerema. Bron - 2024
Commanditaire : Commune de COMMANA
Les fabricants et usagers de résidences démontables à vocation d’habitat permanent se posent régulièrement la question de savoir si la nouvelle Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) s’applique à leurs projets. il n’existe pas de changement entre RT 2012 et RE 2020 pour ce qui est du domaine d’application (c’est-à-dire : quels types de projets sont concernés parmi les logements de moins
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de 50 m²). La RE 2020 ne s’applique pas pour les projets d’installation d’au moins 2 résidences démontables à vocation d’habitat permanent, qui sont soumises à un permis d’aménager ou à une déclaration préalable d’aménagement. Mais elle s’applique pour le cas de la construction d’une seule résidence. En revanche, la RE 2020 introduit des exigences techniques nouvelles pour le cas d’une seule résidence par rapport à la RT 2012.
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