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Allées et alignements d’arbres bordant une voie ouverte à la circulation publique : appui à l’instruction des dérogations au régime de protection
Edition
Edité par Cerema. Bron - 2024
Les allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique sont protégés par le décret n° 2023-387 du 19 mai 2023. Ce guide explique la règlementation et les procédures dérogatoires qui peuvent être rendues nécessaires. Il propose des éclairages sur les enjeux soulevés par les arbres et des recommandations pour accompagner les services instructeurs
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