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Le fonds de recyclage foncier en Pays de la Loire : Les conditions de la reconversion des friches - Enseignements et bonnes pratiques
Etude et rapport
Edité par Cerema. Bron - 2024
Commanditaire : DREAL PL. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PAYS de LOIRE
Depuis 2021, la France a mis en place un dispositif de financement du recyclage du foncier qui a permis de soutenir sur le territoire national le recyclage foncier de plus de 2000 projets en 4 éditions soit 4 500 hectares valorisés pour plus d’1 milliard de subvention. A l’échelle de la région Pays de la Loire, ce sont 113 lauréats qui ont été soutenus depuis 2021 et qui représentent le
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recyclage d’environ 200 hectares et 37 841 000 euros de subvention. Pour aller au-delà de ces chiffres et comprendre les conditions de recyclage de ces fonciers artificialisés, la DREAL Pays de la Loire a mandaté le Cerema pour réaliser une étude auprès d’une sélection de lauréats afin d’évaluer le niveau d’avancement des projets et de comprendre les contraintes qui s’imposent aux porteurs de projet et les leviers mis en œuvre.
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