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Plan national santé environnement 3 (PNSE3). La santé environnementale dans les transports : Prendre en compte la problématique santé environnementale dans les documents de planification territoriale relatifs aux déplacements (voyageurs et marchandises) ainsi qu’à l’urbanisme et au logement
Etude et rapport
Commanditaire : DGITM. Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer
L’objectif de ce document est de permettre aux porteurs de plans de planification territoriale relatifs aux déplacements (SCoT, PdM, PLU) de mieux prendre en compte la santé dans la définition de ces plans et que celle-ci devienne un critère de décision. Il propose des outils méthodologiques et de modes de gouvernance permettant de faciliter
l’intégration des objectifs et actions du PNSE et des
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PRSE dans les documents de planification territoriale thématiques (ex. PPA) ou urbanistiques (PLUi en particulier qui ont vocation à faire la synthèse sur le territoire), les méthodes de consultation du public et les évaluations environnementales
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