Rapport d’état de l’art des initiatives existantes de définition d’un logement accessible

De nombreuses initiatives ont été menées pour essayer de qualifier l’accessibilité des logements existants en vue de simplifier leur identification par les particuliers et citoyens en situation de handicap. Cet rapport vise à mener un état de l’art de ces initiatives afin de compiler les cadres techniques mis en place, les besoins auxquels ces labels visaient à répondre, les acteurs associés et d’analyser les raisons de leur échec ou de leur succès. De plus, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 imposent aux commissions locales d’accessibilité (communale et intercommunale) une obligation de référencement des logements accessibles sur leur territoire. Ce rapport comporte également une analyse des initiatives menées par certaines collectivités volontaires permettant de cerner les difficultés rencontrées pour identifier les logements accessibles et d’analyser les grilles de critères utilisées et les bases de données disponibles.