Standard CNIG SCOT. Nouveau schéma de cohérence territoriale : Périmètre et pièces réglementaires

Ce document décrit une modélisation des SCOT réduite à leur périmètre et leurs pièces écrites en vue de leur intégration dans le Géoportail de l’Urbanisme. Ces prescriptions sont le résultat du travail continu du groupe de travail du CNIG pour la numérisation des documents d'urbanisme et sont conformes au modèle des standards CNIG en la matière. Cette nouvelle version s’applique aux SCOT soumis aux dispositions de l’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCOT.